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Précis du contentieux administratif congolais
Précis du contentieux administratif congolais
21,85 €
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Editions ACADEMIAFormat BrochéAuteur : Botakile Batanga
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Justice constitutionnelle en République Démocratique du Congo
Justice constitutionnelle en République Démocratique du Congo
86,82 €
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Editions ACADEMIAFormat BrochéAuteur : Dieudonné Kaluba Dibwa
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Le droit constitutionnel
Le droit constitutionnel
43,70 €
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Editions ACADEMIAFormat BrochéAuteur : Jean-Louis Esambo Kangashe
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Droit constitutionnel du Congo (Volume 1 et 2)
Droit constitutionnel du Congo (Volume 1 et 2)
196,07 €
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Editions ACADEMIAFormat BrochéAuteur : Félix Vunduawe te Pemako, Jean-Marie Mboko Dj'Andima
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Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
36,23 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Raymond H.A. Carter
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Institutions et coutumes canaques
Institutions et coutumes canaques
24,72 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Eric Rau
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La Cour Pénale Internationale: institution nécessaire aux pays des Grands Lacs africains
La Cour Pénale Internationale: institution nécessaire aux pays des Grands Lacs africains
23,57 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa
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Les différends territoriaux en Afrique
Les différends territoriaux en Afrique
55,78 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Georges Labrecque
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L'erreur judiciaire
L'erreur judiciaire
48,30 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Héliane De Valicourt De Séranvillers
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Les relations entre collectivités territoriales
Les relations entre collectivités territoriales
35,08 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : François Robbe
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Un nouveau droit de la formation
Un nouveau droit de la formation
39,68 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : André Tarby
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La personnalisation de la peine dans le Code pénal
La personnalisation de la peine dans le Code pénal
28,75 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Isabelle Dréan-Rivette
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Droit de la régulation, service public et intégration région
Droit de la régulation, service public et intégration région
34,50 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Véronique Fabbri, Gérard Marcou
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Droit de la régulation, service public et intégration région
Droit de la régulation, service public et intégration région
47,15 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur :
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La question de la preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda
La question de la preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda
31,63 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa
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Le statut interne de l'étranger et les normes supranationales
Le statut interne de l'étranger et les normes supranationales
69,58 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Christel Cournil
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L'homme tel qu'en lui-même
L'homme tel qu'en lui-même
49,45 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Agnès Rabagny
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Des justices à la justice
Des justices à la justice
46,00 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : PIERRE DELTEIL
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La solidarité en droit public
La solidarité en droit public
37,37 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur :
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Le Code civil et les Droits de l'homme
Le Code civil et les Droits de l'homme
44,85 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jérôme FERRAND, Jean-Luc Chabot, Philippe Didier
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La garde à vue
La garde à vue
13,80 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Sophie Bouretz
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La place de la cour pénale internationale dans la société des états
La place de la cour pénale internationale dans la société des états
39,68 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Grégory Berkovicz
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Santé, argent et éthique : une indispensable conciliation ?
Santé, argent et éthique : une indispensable conciliation ?
29,33 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Brigitte Feuillet, Marie-Hélène Douchez, Amel Aouij-Mrad
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Thomas Patafume, juriste
Thomas Patafume, juriste
13,80 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Raphaël Romi
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Droit des institutions administratives congolaises
Droit des institutions administratives congolaises
28,17 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-Paul Markus, Placide Moudoudou
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Les opinions séparées à la cour internationale
Les opinions séparées à la cour internationale
38,53 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Mita Manouvel
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La sécurité des spectacles
La sécurité des spectacles
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Bertrand Pauvert
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Etat de droit et droits européens
Etat de droit et droits européens
63,25 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Eric Carpano
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Procédures de contrôle fiscal
Procédures de contrôle fiscal
43,12 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jacques Noyer
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Les prisons en Europe
Les prisons en Europe
13,23 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Sonja Snacken, Frieder Dunkel
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L'ordre public en droit international de la famille
L'ordre public en droit international de la famille
38,53 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Fabien Cadet
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Les procès-verbaux d'interrogatoire
Les procès-verbaux d'interrogatoire
25,30 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Gildas Roussel
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La composition pénale
La composition pénale
21,85 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean Danet, Sylvie Grunvald
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Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Alfredo Ilardi
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Le temps dans l'investigation pénale
Le temps dans l'investigation pénale
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Claire Etrillard
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La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution
La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution
47,15 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Sylvain Sorel Kuate Tameghe
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Intérêt culturel et mondialisation
Intérêt culturel et mondialisation
38,53 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Nébila Mezghani, Marie Cornu
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Intérêt culturel et mondialisation
Intérêt culturel et mondialisation
37,37 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Nébila Mezghani, Marie Cornu
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Les saisies mobilières
Les saisies mobilières
14,37 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Philippe Soustelle
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Les Parlements européen et français face à la fonction législative communautaire
Les Parlements européen et français face à la fonction législative communautaire
52,33 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Didier Blanc
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Le domaine public en droit algérien : réalité et fiction
Le domaine public en droit algérien : réalité et fiction
68,43 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Tahar Khalfoune
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Les pensions alimentaires
Les pensions alimentaires
14,37 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Muriel Rebourg
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Le placement de l'enfant victime
Le placement de l'enfant victime
16,10 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Marcelle Bongrain
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La médiation familiale pénale
La médiation familiale pénale
14,37 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Paul Mbanzoulou, Nicole Tercq
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L'EURL
L'EURL
43,70 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Didier Lecomte
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La profession d'avocat dans l'espace francophone
La profession d'avocat dans l'espace francophone
55,78 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Joseph Bemba
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La rareté en droit public
La rareté en droit public
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-François Calmette
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Contribution à la réflexion sur les droits
Contribution à la réflexion sur les droits
13,80 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Robert M. Cover, Martha Minow
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La caducité des actes juridiques en droit privé français
La caducité des actes juridiques en droit privé français
55,78 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Caroline Pelletier
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France coloniale et droit de propriété
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Alexandre Deroche
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Familles, devoirs et gratuité
Familles, devoirs et gratuité
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Viven Zalewski
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Le contrôle fiscal des opérations internationales
Le contrôle fiscal des opérations internationales
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jérôme Nirmal Thomas
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La protection sociale des agents publics et des salariés
La protection sociale des agents publics et des salariés
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Yves Batard
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Interrogations sur l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 2001 et 2002
Interrogations sur l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 2001 et 2002
28,17 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Gilles Lebreton
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La réglementation du travail des chauffeurs routiers
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Stéphane Carre
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Hommage à Léo Matarasso
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14,37 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur :
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Le droit des associations
Le droit des associations
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Karine Rodriguez
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L'assaut de la grotte d'Ouvéa
L'assaut de la grotte d'Ouvéa
36,23 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Cédric Michalski
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Introduction au droit italien : institutions juridictionnelles et droit procédural
Introduction au droit italien : institutions juridictionnelles et droit procédural
27,60 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Pascal Richard
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L'exercice occasionnel de la profession d'avocat dans l'espace francophone
L'exercice occasionnel de la profession d'avocat dans l'espace francophone
32,78 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Joseph Bemba
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L'embryon surnuméraire
L'embryon surnuméraire
24,15 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Emmanuelle Dhonte-Isnard
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Les frontières maritimes du Bénin
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Philippe Noudjenoume
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Le droit du divorce au Congo
Le droit du divorce au Congo
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Auguste Iloki
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Image et vie privée
Image et vie privée
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Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition
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43,70 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Ludovic Ayrault
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Le président du Sénat depuis 1875
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Franck Laffaille
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Disposer de soi
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Le placement sous surveillance électronique
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Christophe Cardet
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Fondations et naissances des Droits de l'homme
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47,15 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jérôme FERRAND, Hugues Petit
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Mises en oeuvre des Droits de l'homme
Mises en oeuvre des Droits de l'homme
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jérôme FERRAND, Hugues Petit
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Enjeux et perspectives des Droits de l'homme
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28,75 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jérôme FERRAND, Hugues Petit
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Notions à contenu variable et droit d'auteur
Notions à contenu variable et droit d'auteur
52,33 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Céline Castets-Renard
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Les locations en meublé
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LES DROITS DE L'ACQUEREUR D'UN BIEN IMMOBILIER
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13,80 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Frédérique Cohet-Cordey
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Responsabilité et Antiquité
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20,12 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Solange Segala
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Le droit de grève
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Frédérique Chopin
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Les droits de l'homme et les libertés, fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions
Les droits de l'homme et les libertés, fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions
47,15 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-Marc Poisson
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La magistrature familiale
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53,47 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Cathy Pomart
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La fin de l'acte administratif unilatéral
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Florence Crouzatier-Durand
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L'européanisation des droits constitutionnels à la lumière de la constitution pour l'Europe
L'européanisation des droits constitutionnels à la lumière de la constitution pour l'Europe
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur :
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La cour pénale internationale et les Etats-Unis
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Clémence Bouquemont
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Les droits des mères
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Martine Herzog-Evans, Sophie Gamelin-Lavois
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Les PV de stationnement
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Justice réparatrice et médiation pénale
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur :
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L'expropriation pour cause d'utilié publique
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Gilbert Ganez-Lopez
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Élections municipales et citoyenneté européenne
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Christophe Geslot
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Ces crimes dits d'amour
Ces crimes dits d'amour
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Maurice Korn
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La responsabilité pénale du président de la République
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Les droits des mères
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15,53 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Martine Herzog-Evans, Sophie Gamelin-Lavois
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Domaine public et entreprises privées
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Catherine Mamontoff
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Le droit des peines
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Pierre Pélissier, Gérard Lorho
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L'incessibilité du bail rural
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jacques-Antoine Gravillou
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La protection internationale des savoirs traditionnels
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Henri-philippe Sambuc
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Les correspondants du Trésor
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Elisabeth Vallet
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La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Agnès Chautard
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Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-Yves Maréchal
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Réussir la transmission de son patrimoine à ses enfants
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Michel Koch
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Devenir avocat dans l'espace francophone
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Joseph Bemba
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Les surveillants de prison
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-Charles Froment
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Responsablité et antiquité
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Solange Segala
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