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Le droit constitutionnel
Le droit constitutionnel
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Editions ACADEMIAFormat BrochéAuteur : Jean-Louis Esambo Kangashe
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Droit constitutionnel du Congo (Volume 1 et 2)
Droit constitutionnel du Congo (Volume 1 et 2)
196,07 €
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Editions ACADEMIAFormat BrochéAuteur : Félix Vunduawe te Pemako, Jean-Marie Mboko Dj'Andima
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Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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36,23 €
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Institutions et coutumes canaques
Institutions et coutumes canaques
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La Cour Pénale Internationale: institution nécessaire aux pays des Grands Lacs africains
La Cour Pénale Internationale: institution nécessaire aux pays des Grands Lacs africains
23,57 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa
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Les différends territoriaux en Afrique
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Georges Labrecque
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L'erreur judiciaire
L'erreur judiciaire
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Héliane De Valicourt De Séranvillers
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Les relations entre collectivités territoriales
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35,08 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : François Robbe
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Un nouveau droit de la formation
Un nouveau droit de la formation
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : André Tarby
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La personnalisation de la peine dans le Code pénal
La personnalisation de la peine dans le Code pénal
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Isabelle Dréan-Rivette
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Droit de la régulation, service public et intégration région
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Véronique Fabbri, Gérard Marcou
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Droit de la régulation, service public et intégration région
Droit de la régulation, service public et intégration région
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur :
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La question de la preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda
La question de la preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa
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Le statut interne de l'étranger et les normes supranationales
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Christel Cournil
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L'homme tel qu'en lui-même
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Des justices à la justice
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La solidarité en droit public
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Le Code civil et les Droits de l'homme
Le Code civil et les Droits de l'homme
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jérôme FERRAND, Jean-Luc Chabot, Philippe Didier
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La garde à vue
La garde à vue
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La place de la cour pénale internationale dans la société des états
La place de la cour pénale internationale dans la société des états
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Grégory Berkovicz
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Santé, argent et éthique : une indispensable conciliation ?
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Thomas Patafume, juriste
Thomas Patafume, juriste
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Droit des institutions administratives congolaises
Droit des institutions administratives congolaises
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Les opinions séparées à la cour internationale
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La sécurité des spectacles
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Etat de droit et droits européens
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Procédures de contrôle fiscal
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Les prisons en Europe
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L'ordre public en droit international de la famille
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Les procès-verbaux d'interrogatoire
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La composition pénale
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Propriété intellectuelle
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Le temps dans l'investigation pénale
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La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution
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Intérêt culturel et mondialisation
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Nébila Mezghani, Marie Cornu
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Intérêt culturel et mondialisation
Intérêt culturel et mondialisation
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Nébila Mezghani, Marie Cornu
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Les saisies mobilières
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Les Parlements européen et français face à la fonction législative communautaire
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Le domaine public en droit algérien : réalité et fiction
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Les pensions alimentaires
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Le placement de l'enfant victime
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La médiation familiale pénale
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L'EURL
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La profession d'avocat dans l'espace francophone
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La rareté en droit public
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Contribution à la réflexion sur les droits
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La caducité des actes juridiques en droit privé français
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France coloniale et droit de propriété
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Familles, devoirs et gratuité
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Le contrôle fiscal des opérations internationales
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La protection sociale des agents publics et des salariés
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Interrogations sur l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 2001 et 2002
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La réglementation du travail des chauffeurs routiers
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Hommage à Léo Matarasso
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Le droit des associations
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L'assaut de la grotte d'Ouvéa
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Introduction au droit italien : institutions juridictionnelles et droit procédural
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Pascal Richard
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L'exercice occasionnel de la profession d'avocat dans l'espace francophone
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Joseph Bemba
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L'embryon surnuméraire
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Les frontières maritimes du Bénin
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Le droit du divorce au Congo
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Image et vie privée
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Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition
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Le président du Sénat depuis 1875
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Disposer de soi
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Fondations et naissances des Droits de l'homme
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Mises en oeuvre des Droits de l'homme
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Enjeux et perspectives des Droits de l'homme
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Notions à contenu variable et droit d'auteur
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LES DROITS DE L'ACQUEREUR D'UN BIEN IMMOBILIER
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Responsabilité et Antiquité
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Le droit de grève
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jacques-Antoine Gravillou
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La protection internationale des savoirs traditionnels
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Henri-philippe Sambuc
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Les correspondants du Trésor
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Elisabeth Vallet
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La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Agnès Chautard
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Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-Yves Maréchal
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Réussir la transmission de son patrimoine à ses enfants
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Michel Koch
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Devenir avocat dans l'espace francophone
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Joseph Bemba
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Les surveillants de prison
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-Charles Froment
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Responsablité et antiquité
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Solange Segala
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La négation du génocide nazi
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Martin Imbleau
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L'Équité dans le jugement
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