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Comment faire face à l'action du groupe
Format BrochéAuteur : PierreYves Rossignol
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
Réforme profonde du droit à la consommation, la loi « Hamon » du 17 mars 2014 a introduit en France l'action de groupe, la « Class action » à la française. Triomphe des associations de consommateurs agréées, cette loi a pour objectif de rééquilibrer le rapport de force entre les consommateurs et les professionnels. Tous les assureurs peuvent se voir aujourd'hui confrontés à une action de groupe mettant en cause leur responsabilité. Vous suivrez dans cet ouvrage le déroulement de cette procédure relativement complexe et la place que peut y jouer l'assureur y est particulièrement étudiée. Cet ouvrage est destiné aux juristes, dirigeants d'entreprises et responsables du contentieux qui pourront dans l'avenir se trouver confrontés à ces nouvelles actions de groupe. Son but est d'offrir aux lecteurs des solutions opérationnelles pour faire face aux questions qu'ils ne manqueront pas de se poser.
Les points forts :
- Comprendre l'introduction d'une action de groupe mettant en cause votre responsabilité
- Analysez le déroulement de la procédure judiciaire
- Bénéficiez par ce guide, de solutions opérationnelles afin d'anticiper et de limiter les effets de l'action de groupe
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- PierreYves Rossignol
- Collection
- Les Essentiels
- Date de parution
- 11/03/2015
Livraison à la Réunion
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