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Droit des activités numériques. 2e éd.
Format BrochéAuteur : Luc Grynbaum, Caroline Le Goffic, Lydia-Haidara Morlet, LUDOVIC PAILLER
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
I. Les contrats
Le droit commun du contrat par voie électronique
L'écrit électronique
Le contrat par voie électronique
L'application du droit du marché
Les clauses abusives
L'encadrement des pratiques commerciales
La distribution par Internet
Les contrats spéciaux du commerce électronique
Les contrats de consommation par voie électronique
Les contrats des prestataires techniques
II. Les valeurs immatérielles de la société de l'information
La protection des créations intellectuelles (droit d'auteur, droits voisins, droits portant sur les créations à caractère technique et utilitaire)
La protection des signes (droit des marques, le droit des noms de domaine)
III. Le contentieux
La protection des libertés
Les actions en responsabilité
Litiges et différends dans l'espace international
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Caroline Le Goffic
LUDOVIC PAILLER
Luc Grynbaum
Lydia-Haidara Morlet - Collection
- Précis
- Date de parution
- 24/08/2023
Livraison à la Réunion
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Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
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Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
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Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
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