l exclusivite contractuelle et les comportements opportunistes
Format BrochéAuteur : Le Breton
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Description
Le regard porté dans cet ouvrage sur les clausesd'exclusivité, essentielles dans la plupart des contrats dedistribution, se trouve enrichi des apports de la scienceéconomique et particulièrement des travaux des spécialistesde l'économie industrielle, selon lesquels les contrats dedistribution comportant une telle clause, ou à tout lemoins une substance d'exclusivité, peuvent être considéréscomme d'efficaces alternatives au marché. Ces mêmes auteurssoulignent cependant que de telles relationscontractuelles, le plus souvent de longue durée, onttendance à favoriser des comportements opportunistes,consistant à rechercher un intérêt personnel dans un espritde tromperie. De tels comportements déloyaux constituentune menace pour les échanges en faussant le processusconcurrentiel.
Ces comportements opportunistes peuvent d'une part, êtrele fait des contractants ils se réalisent alors au seinde la relation contractuelle d'exclusivité. L'auteur lesqualifie d'abus d'exclusivité, abus dans l'exercice d'undroit contractuel portant une atteinte illicite auprocessus concurrentiel. D'autre part, ces comportementsopportunistes peuvent être le fait de tiers au contrat quicherchent à violer l'exclusivité ils se réalisent alors àl'extérieur de la relation contractuelle d'exclusivité.L'auteur les qualifie de violation d'exclusivité, abus dansl'exercice du droit de concurrence portant une atteinteillicite à la situation contractuelle d'exclusivité. Cesdeux comportements apparaissent donc de même natureéconomique en appelant cependant des règles juridiques deprévention et de sanction différentes.
Contents
Introduction
I. Le comportementopportuniste au sein du lien contractuel d'exclusivité :l'abus d'exclusivité
Titre 1 : La prévention de l'abus d'exclusivité
Titre 2 : La sanction de l'abus d'exclusivité
II. Le comportementopportuniste à l'égard de la situation contractuelled'exclusivité : la violation d'exclusivité
Titre 1 : La prévention passive dans la mise en oeuvredu principe d'opposabilité
Titre 2 : La sanction des fautes caractéristiques de laviolation d'exclusivité
Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Le Breton
- Date de parution
- 25/02/2002
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