sous-traitance et transport
Format BrochéAuteur : Guignard
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
Il est vrai que l'approche doctrinale traditionnelle neporte guère à l'étudier. Dans cette approche, en effet touttransporteur qui sous-traite est ipso facto commissionnairede transport or le commissionnaire ne sous-traite paslorsqu'il s'adresse à un transporteur, il exécute samission.
Le présent ouvrage - le premier sur le sujet - part dupostulat inverse : la commission de transport n'est riend'autre qu'un statut spécial du "sous-traiteur", et letransporteur peut sous-traiter en tant que tel au regard dudroit privé. La grille de lecture ainsi proposée permetd'éclaircir la question des rapports entre transport etcommission de transport, qui est l'une des plus ancienneset difficiles du droit des transports. Elle permetégalement de rapprocher les solutions du droit français decelles retenues dans les conventions internationales enmatière de transport, qui pourtant ignorent le contrat decommission.
Ces enseignements n'intéressent pas seulement lesspécialistes de la matière. Dans tous les cas, en effet lasolution consiste à refouler l'application entre extrêmesdu droit commun de la responsabilité civile délictuelle. Lasous-traitance des opérations de transport estjuridiquement neutre en ce sens que le régime deresponsabilité de l'opérateur est toujours le même, qu'iltraite en direct avec le client - comme commissionnaire oucomme transporteur - ou qu'il intervienne commesous-traitant. Il y a là un exemple de solution alternativeà celle retenue en droit commun.
Ce particularisme ne doit pas faire illusion. Si ledroit des transports règle depuis longtemps le problème dela responsabilité, il a attendu 1998 pour s'attaquer - entransport routier de marchandises, où les problèmes sontles plus aigus - à celui du paiement du sous-traitant, et2001 pour y doter la sous-traitance d'un contrat type. Ilreste agité aujourd'hui par des requalificationsjudiciaires périodiques de faux contrats de sous-traitanceen contrats de travail ou de location avec délit demarchandage.
La sous-traitance n'est donc pas encore maîtrisée dansle domaine des transports. Au moins sa théorie généraleest-elle désormais faite.
Sommaire
Introduction
Chapitre préliminaire : Les transports et la notion desous-traitance
Première partie : Les recours à la sous-traitance
Titre 1 : Licéité du recours dans son principe
Titre 2 : Mécanisme
Seconde partie : La mise en oeuvre de lasous-traitance
Titre 1 : Transport de marchandises
Titre 2 : Les relations entre extrêmes
Titre 3 : La relation de sous-traitance
Conclusion
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Guignard
- Date de parution
- 11/12/2001
Livraison à la Réunion
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.