commerce electronique et proprietes intellectuelles
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commerce electronique et proprietes intellectuelles

Editions LEXISNEXIS
Format Broché

Auteur :
34,73 €
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Description

Sommaire

L'entreprise de commerceélectronique sujet de droits de propriétéintellectuelle

  • Brevet d'invention, logiciels : accelerateurs ou freinsà l'Internet?
  • Les noms de domaine : massacreurs du droit desmarques?
  • Le site Internet : gisement de droit de propriétéintellectuelle?
  • Discussion
  • Les problèmes liés au droit des marques et au droit dela concurrence
  • Discussion
L'entreprise de commerce électronique assujettie à lapropriété intellectuelle
  • La directive "société de l'information": apport réel oufictif au droit d'auteur?
  • Le droit applicable à la propriété intellectuelle dansle cyber-espace
  • Discussion
  • Les problèmes liés au nouveaux supports des oeuvres età l'exploitation des droits
  • Discussion
  • Synthèse
Annexes

Caractéristiques

9782711132843
15.50 cm
24 cm
1.10 cm
0.39 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Date de parution
25/04/2001

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