garanties financieres professionnelles
Format BrochéAuteur :
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Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
En réalité, le législateur a réservé cette expression à unmécanisme très précis. Il s'agit des garanties imposéescomme condition d'exercice de certaines activités etpermettant en cas de défaillance du professionnel, à sesclients ou à ses salariés, de bénéficier d'un tiers garant.Sont par exemple concernés : les notaires, les agentsimmobiliers, les agences de mannequins, etc.
La multiplication de ces garanties depuis les années 1970laisse penser que leur régime est parfaitement établi. Or,il n'en est rien, les difficultés sont nombreuses. Un teldésordre imposait une réflexion approfondie sur la naturede ces mécanismes. Cette analyse a été menée avecconviction par l'auteur qui propose une piste nouvelle :l'assurance pour compte.
Par les solutions concrètes qu'il apporte, cet ouvrageséduira les praticiens. L'étude des différentesqualifications évoquées ne manquera pas d'interpeller leschercheurs et les enseignants car elle permet de réfléchirsur les éléments caractéristiques de nombreusesinstitutions en pleine évolution.
Sommaire
La nature des garanties financièresprofessionnelles
- La thèse de l'autonomie des réglementationsspécifiques
- Les essais de qualification
Le régime des garanties financières
- La mise en oeuvre des garanties financièresprofessionnelles
- Le suivi des garanties financières professionnelles
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Date de parution
- 30/10/2000
Livraison à la Réunion
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Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
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Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
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Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
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