chevron_left
chevron_right
Précis de droit constitutionnel fiscal
Editions LEXISNEXIS
Format BrochéAuteur : Bastien Lignereux
Format BrochéAuteur : Bastien Lignereux
80,26 €
TTC
Livraison sous 15 jours
Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
Partie 1 : La détermination de la règle fiscalePartie 1 : L'encadrement constitutionnel des règles d'assiette et de taux Partie 3 : L'encadrement constitutionnel des règles de procédure. de sanction fiscales et d'affectation de l'impôtPartie 4 : Le contentieux constitutionnel appliqué au droit fiscal
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Bastien Lignereux
- Collection
- Précis fiscal
- Date de parution
- 16/08/2023
Livraison à la Réunion avec Isleden
🇷🇪 Commandez en ligne comme sur Amazon et profitez d’une livraison à la Réunion sans frais de douane. Avec Isleden, le prix est 100% transparent et votre commande est livrée directement chez vous ou en point de retrait, en toute simplicité.