l atteinte a la marque renommee
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l atteinte a la marque renommee

Editions LEXISNEXIS
Format Broché

Auteur : Michal Bohaczewski, Jérôme Passa
57,50 €
TTC Livraison sous 15 jours
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Description

L'ouvrage propose une étude sur l'étendue de la protection spéciale de la marque renommée. Cette étude présente les différentes formes d'atteinte à la marque renommées reconnues en l'état actuel du droit : la dilution, l'avilissement et le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque. Enfin, l'auteur propose également une analyse de la problématique de la réparation des atteintes à la marque renommée en fonction de la forme d'atteinte établie par le titulaire.

Caractéristiques

9782711034758
16 cm
24 cm
3.40 cm
1 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Date de parution
20/10/2022

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