Traité de la responsabilité des constructeurs
Format BrochéAuteur : François-Xavier Ajaccio, Albert Caston, Rémi Porte, Mario Tendeiro
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Description
Pour le 40e anniversaire de la « loi Spinetta », cette huitième édition du Traité de la responsabilité des constructeurs, enrichie et refondue, définit la nature et l'étendue des multiples responsabilités des constructeurs, permettant de saisir et maîtriser la diversité de leurs régimes d'application. À cet effet, l'ouvrage aborde successivement la responsabilité des constructeurs avant réception, la réception des travaux, la responsabilité délictuelle des constructeurs, le droit européen et enfin les pièges du règlement des litiges.
Cet ouvrage analyse ainsi, pour chaque étape des marchés de travaux, les textes applicables &minus dans leurs versions successives en y incluant les plus récentes &minus et la jurisprudence qui les interprète, offrant une synthèse claire d'une matière où, plus que dans toute autre, textes et jurisprudence s'enchevêtrent et se répondent.
Considéré depuis longtemps comme publication doctrinale de référence, ce livre propose, avec cette nouvelle édition, à la fois une étude théorique et une approche pragmatique des multiples aspects de la responsabilité des constructeurs. Il est également riche d'observations et de recommandations utiles aux praticiens.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Référence juridique
- Date de parution
- 16/05/2018
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