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Le notaire face aux réformes des régimes matrimoniaux et des successions
Le notaire face aux réformes des régimes matrimoniaux et des successions
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Editions LARCIERFormat BrochéAuteur : Charlotte Aughuet, Hélène Casman, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Elise Grosjean, Lorette Rou
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Le notaire et le service public
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LE NON-RENVOI DES QPC
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Le nombre et le droit
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le nom en droit international privé. etude de droit comparé franco-allemand
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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : Scherer m.
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le nom de famille
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Editions DEFRENOISFormat BrochéAuteur : Massip j.
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Le nom : droit et histoire
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Editions PUFFormat BrochéAuteur : Anne Lefebvre-Teillard
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Le nihilisme juridique
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Editions DALLOZFormat BrochéAuteur : Natalino Irti
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Le nettoyage ethnique
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Sébastien Marmin
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Le néoconstitutionnalisme africain
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Kayamba Tshitshi Ndouba
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Le mort saisit le vif
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Editions LARCIERFormat BrochéAuteur : Frédéric Lalière
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Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge
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LE MODERNISME ET LES FONDEMENTS DU DROIT
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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : FITZPATRICK P.
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le modele ocde de convention fiscale
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Editions LEGITECHFormat BrochéAuteur : R. HOOR O.
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LE MODÈLE DES AUTORITÉS DE RÉGULATION INDÉPENDANTES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE
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Le Ministre des finances sous la Ve République
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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : Julien Defline
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Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Noël Durbois Tachago Youmssi
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LE MINISTÈRE PUBLIC ET LES EXIGENCES DU PROCÈS ÉQUITABLE
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Editions ANTHEMISFormat BrochéAuteur : SUDRE F. PINGEL-LENUZZA I.
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Le ministère public
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Le mineur et le droit pénal
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur :
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Le meurtre - Analyse juridique et pratique de l'homicide volontaire
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Le métier d'avocat en France
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Le mémoricide
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Le mémento du CCAG Travaux
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Le mémento des contrats complexes de la commande publique
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Le memento de la SCI 2023
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Le memento de la SAS et de la SASU 2023
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Editions FIDUCIAIREFormat BrochéAuteur : Revue Fiduciaire
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Le mémento de la SAS et de la SASU
Le mémento de la SAS et de la SASU
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Editions FIDUCIAIREFormat BrochéAuteur : Revue Fiduciaire
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Le mémento de la SA non cotée 2022
Le mémento de la SA non cotée 2022
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Editions FIDUCIAIREFormat BrochéAuteur : Revue Fiduciaire
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Le memento de l'entrepreneur individuel
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Editions FIDUCIAIREFormat BrochéAuteur : Collectif Revue fiduciaire
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le membre d'un groupe en droit pénal
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Le meilleur des revues droit économique
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le medicament et la personne aspects de droit international
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LE MEDICAMENT EN DROIT PUBLIC
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Le Médiateur de la République
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Le médecin devant le juge
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LE MECENAT A L USAGE DES ASSOCIATIONS
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Le Maroc et les traités internationaux
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Le marketing stratégique des universités
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Le marché des autorisations administratives à objet économique
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Le mandat de justice dans les procédures collectives
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Le Mandat
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le management strategique des risques juridiques
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Le management du travail dans le secteur social et médico-social - Concilier performance, santé et q
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LE MANAGEMENT DU CABINET D'AVOCATS
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Le majeur protégé face à la justice pénale
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Le maire et la protection de l'environnement
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LE MAINTIEN AU TRAVAIL DE TRAVAILLEURS DEVENUS PARTIELLEMENT INAPTES
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Le maintien à domicile de la personne âgée
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LE LUXEMBOURG DEVANT LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME. RECUEIL DE JURISP
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LE LOGEMENT. Le devoir de faire mieux, le Droit pour faire autrement
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le logement social
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LE LOBBYING DES ENTREPRISES FRANÇAISES AUPRÈS DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES
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Le Livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats
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Le licenciement pour motif personnel II
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Le licenciement économique II - n°92 octobre 2021
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Le libre arbitre du juge
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Le juriste territorial, un acteur essentiel des collectivités territoriales
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Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne
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Editions IFJDFormat BrochéAuteur : Yan Laidié, Marie-Caroline Vincent-Legoux
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Le juge et l'algorithme : juges augmentés ou justice diminuée ?
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Editions LARCIERFormat BrochéAuteur :
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Le juge et l'accord collectif de travail
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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : Emmanuelle Filipetto
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Le juge de l'application des peines
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Martine Herzog-Evans
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Le juge dans le constitutionnalisme moderne
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Format BrochéAuteur : Xavier Magnon, Stéphane Mouton
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le juge administratif le littoral et la mer apres la loi elan
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Editions LEXISNEXISFormat BrochéAuteur : Nicolas Huten, Jean-François Struillou
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Le juge administratif français et les conflits de traités internationaux - Volume 177
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Editions DALLOZFormat BrochéAuteur : Jérôme Prévost-Gella
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LE JUGE ADMINISTRATIF ET LES REVIREMENTS DE JURISPRUDENCE
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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : Chloé Pros-Phalippon
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Le juge administratif et la primauté du droit communautaire
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Charles-Edouard Delvallez
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Le juge administratif et la loi (1789-1889)
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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : Anissa Hachemi
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Le juge administratif et l'économie des moyens
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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : Pierre-Yves Sagnier
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LE JOURNALISME DE PRESSE ECRITE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET EN COTE D
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Editions IUVFormat BrochéAuteur : Marie Fierens
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Le jour-amende en droit pénal français
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Editions DALLOZFormat BrochéAuteur : Hélène Dantras-Bioy
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