Droit et pratique de la cassation en matière civile
Collectif de conseillers à la Cour de cassation
650 pages
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
Cet ouvrage expose, d'une manière concrète et pratique, non seulement les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du pourvoi jusqu'à la rédaction de l'arrêt auquel celui-ci donne lieu, mais aussi les pratiques et les méthodes suivies et adoptées en la matière par la Cour de cassation.
Il a été élaboré par un groupe de travail composé de magistrats de la juridiction et d'avocats aux Conseils. Ce recueil constitue une actualisation importante du « Droit et pratique de la cassation en matière civile » élaboré en 2012 par la Cour de cassation sous la direction du Président Weber.
Instrument de travail pour les magistrats de la Cour de cassation et les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, il intéresse également les autres juristes et praticiens, dans la mesure notamment où il présente les méthodes d'élaboration des arrêts et la portée des expressions les plus fréquemment utilisées dans les chambres civiles.
Caractéristiques
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