L'obligation de Compliance
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Description
Définition, Catégories, Responsabilité, Efficacité
La compliance est parfois présentée comme ce à quoi l'on ne peut échapper, ce qui revient donc à y voir
l'obligation juridique par excellence
, le Droit pénal étant alors son mode
d'expression la plus adéquate
. Cela ne va pourtant pas de soi. Il devient d'ailleurs difficile de trouver une unité à l'ensemble des outils de compliance, englobant ce qui renvoie à des représentations morales du monde, voire des cultures propres à chaque entreprise, le Droit ne devant produire alors que des incitations ou traduire un mouvement. Dès lors l'obligation de compliance devient difficile à cerner.
Cet ouvrage vous propose d'y remédier.
Caractéristiques
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