Les cantons face au droit international
Constance Kaempfer, Matthieu Niederhauser, Évelyne Schmid, Martino Maggetti, Jonathan Miaz
148 pages
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Description
Le droit international marque aujourd'hui tous les domaines de l'activité humaine, y compris nos déplacements en transports publics, l'école de nos enfants, la sécurité de nos données ou les prestations de santé que nous recevons. Bien qu'il exerce une influence croissante sur les systèmes juridiques nationaux et que la légitimité de son expansion suscite réqulièrement des résistances, ses effets majeurs sur les institutions à un niveau infranational – cantonal, dans un régime fédéraliste comme celui de la Suisse – constituent un impensé politique et juridique.
En s'appuyant sur l'analyse de cas concrets, cet ouvrage montre par quels mécanismes formels et informels les parlementaires et d'autres actrices et acteurs impliqués dans les processus législatifs cantonaux s'emploient à connaître puis mettre en oeuvre leurs obligations internationales, que ce soit pour des traités relatifs aux droits humains ou dans le cadre des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne.
Caractéristiques
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