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Code du droit local alsacien-mosellan 2024
Code du droit local alsacien-mosellan 2024
Jean-Marie Woehrling
1200 pages
Jean-Marie Woehrling
1200 pages
49,95 €
TTC
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sur cet article
Livraison à la Réunion tout compris
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Description
Introduction : règles générales d'application du droit local
I - Droit privé
* Associations et fondations
* Questions immobilières
* Organisations judiciaires et procédures locales
* Professions juridiques
* Droit civil (divers)
II. - Droit économique• Artisanat• Droit commercial• Navigation sur le Rhin et en Moselle
III. - Droit social• Aide sociale de droit local• Assurances sociales• Droit du travail
IV. - Droit public• Chasse• Cultes• Contrôle des professions• Droit communal local• Enseignement• Droit administratif (divers)
Caractéristiques
9782711038763
14.60 cm
19.50 cm
3.70 cm
0.80 kg
5 Produits
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