Procédure pénale. 9e éd.
Format BrochéAuteur : Édouard Verny
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
I. Le cadre du procès pénal
Les principes du procès pénal
- le droit à un procès équitable
- la preuve en matière pénale
Les organes du procès pénal
- la police judiciaire
- les juridictions répressives
Les actions nées de l'infraction
- l'action publique
- l'action civile
II. Le déroulement du procès pénal
Les options concernant le déclenchement de l'action publique
- la décision de ne pas déclencher l'action publique
- la décision de déclencher l'action publique
Le déroulement de l'instruction
- l'instruction préparatoire menée par le juge d'instruction
- le contrôle de l'instruction
L'audience et la décision de la juridiction de jugement
- l'audience et la décision en premier ressort
- les voies de recours
- l'autorité de la chose jugée
Caractéristiques
Livraison à la Réunion
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Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
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