Droit des collectivités territoriales
Format BrochéAuteur : Jacques Ferstenbert, François Priet, Paule Quilichini, Armelle Treppoz
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Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
I. Bases du droit des collectivités territoriales
Notion de décentralisation
Notion de collectivité territoriale
II. Organisation des collectivités territoriales
Organes locaux
Acteurs locaux
Moyens des collectivités territoriales
III. Action des collectivités territoriales
Compétences locales
Responsabilité des collectivités et de leurs agents
Contrôles sur les collectivités territoriales
Caractéristiques
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