Mémento Urbanisme Construction 2024
Format BrochéAuteur : Rédaction Francis Lefebvre
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
sommaire édition 23_
I-OPÉRATIONS PRÉALABLES À LA CONSTRUCTION
> Cadres juridiques de l'urbanisme
Réglementation générale du sol
Documents locaux d'urbanisme
Protections particulières
Evaluation environnementale
Enquête publique environnementale
Politique de la ville et de l'habitat
> Occupation ou utilisation individuelle du sol
Certificat d'urbanisme
Permis de construire
Autres autorisations d'urbanisme et de construction
Aménagement commercial
Installations classées
Rapports entre fonds voisins
> Opérations foncières et d'aménagement
Dispositions générales relatives à l'aménagement urbain
Lotissements et techniques de division des sols
Zones d'aménagement concerté
Ensembles immobiliers complexes et volumes immobiliers
Associations foncières urbaines
Droits de préemption
Expropriation pour cause d'utilité publique
> Fiscalité de l'urbanisme et participation des constructeurs
Taxes d'urbanisme
Participations des constructeurs et opérateurs assimilés au financement des équipements publics
Régime fiscal de l'acquisition d'un terrain à bâtir
II - CONSTRUCTION ET COMMERCIALISATION DE L'IMMEUBLE
> Édification de l'immeuble
Montage de l'opération
Maîtrise d'oeuvre
Contrôle technique de la construction
Entrepreneur
Sous-traitance
Marchés de travaux
Marchés publics de travaux
Achèvement de l'ouvrage
> Sociétés de construction
Sociétés civiles de construction-vente
Sociétés d'attribution
Sociétés coopératives de construction
Sociétés de pluripropriété
Sociétés d'habitat participatif
> Commercialisation de l'immeuble et contrats immobiliers spéciaux
Avant-contrats : principes généraux
Vente d'immeubles à construire
Contrat de construction d'une maison individuelle
Contrat de promotion immobilière
Ventes de terrains contre remise de locaux à construire
Bail à construction
Bail réel immobilier
Bail réel solidaire avec engagement de construire
Constitution de droits réels sur le domaine public
III - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE DANS LA CONSTRUCTION
> Responsabilité des constructeurs
Responsabilités décennale et biennale
Responsabilité contractuelle de droit commun
Responsabilité extracontractuelle
Réparation du dommage
> Assurance des risques de la construction
Obligation d'assurance
Assurance dommages-ouvrage
Assurance de responsabilité
Assurances facultatives
Sinistre
Caractéristiques
Livraison à la Réunion
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
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Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
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Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
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Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.