Droit du marché de l'art
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Droit du marché de l'art


Format Broché

Auteur : Renaud Bourget, Christine Ferrari-Breeur, Marine Ranouil, Tristan Azzi, Françoise Labarthe
87,35 €
TTC Livraison sous 15 jours
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Description

Le marché de l'art tire ses spécificités des oeuvres sur lesquelles il porte et de l'organisation de son activité. Cet ouvrage est destiné à tous les acteurs de ce marché, des artistes jusqu'aux musées en passant par les acquéreurs, les vendeurs et les différents professionnels (commissaires de justice, galeries, antiquaires, experts, etc.). Il présente l'ensemble des règles juridiques applicables au marché de l'art et leurs spécificités :

  • Contrats relatifs au commerce des oeuvres d'art et biens culturels : ventes aux enchères publiques, ventes de gré à gré, ventes en ligne
  • Contentieux liés à la vente : conformité, garantie, prix, erreur, actions en responsabilité
  • Assurance des oeuvres d'art et des acteurs
  • Droit d'auteur, faux artistiques
  • Droit administratif : domaine public, trésor national, préemption...
  • Droit fiscal : imposition des revenus artistiques, TVA, mécénat, dation en paiement

Points forts

Un ouvrage complet intéressant tous les professionnels du marché de l'art.

Caractéristiques

9782275061566
0.50 cm
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10 Produits

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Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.

Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.

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