La représentation dans les actes immobiliers
Format BrochéAuteur : Matthieu Van Molle, Laurent Barnich
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Description
DROIT BELGE
À une époque où les communications instantanées et gratuites sont devenues ordinaires, la signature des actes juridiques intervient de plus en plus souvent par le biais d'un mandataire. Le régime juridique de la représentation dans les actes immobiliers est dès lors d'une grande actualité.
Les règles applicables au contrat de mandat ainsi que les droits et obligations des parties à ce contrat sont tout d'abord rappelées par les professeurs Erik Van den Haute et François Glansdorff.
Dans les ventes publiques, le mécanisme de l'élection de command est moins contraignant que jadis. Dans les autres actes, la convention de porte-fort est fréquemment utilisée, mais pas toujours à bon escient, car les praticiens négligent les conséquences civiles et fiscales de cette convention succinctement réglementée par le droit des obligations. Matthieu Van Molle approfondit cette question, de même qu'il traite, dans une contribution distincte, de questions actuelles relatives à la rédaction des actes notariés quant à la comparution ou la représentation des parties.
La représentation a souvent lieu à raison de l'éloignement international des contractants. Elle fait naître alors d'épineuses questions de droit international privé, en particulier quand il s'agit de la protection des personnes vulnérables représentées aux actes par un tuteur ou un administrateur. Le professeur Barnich présente ce thème sous l'angle du droit international.
Le mandat extrajudiciaire, contrat de droit civil visant à accompagner souplement les personnes vulnérables sans leur retirer leur capacité juridique, pose des difficultés concrètes et pratiques depuis son insertion dans le Code civil par la loi du 17 mars 2013. François Derème y apporte des réponses dans une cinquième contribution.
Enfin, Pierre-Yves Erneux approfondit la représentation des personnes morales de droit public et les règles légales ou statutaires qui régissent son régime juridique.
Caractéristiques
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