La représentation dans les actes immobiliers
Format BrochéAuteur : Matthieu Van Molle, Laurent Barnich
![](/modules/blockreassurance/img/ic_local_shipping_black_36dp_1x.png)
Livraison à la Réunion tout compris
![](/modules/blockreassurance/img/ic_swap_horiz_black_36dp_1x.png)
Retours et SAV simplifiés
![](/modules/blockreassurance/img/ic_verified_user_black_36dp_1x.png)
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
DROIT BELGE
À une époque où les communications instantanées et gratuites sont devenues ordinaires, la signature des actes juridiques intervient de plus en plus souvent par le biais d'un mandataire. Le régime juridique de la représentation dans les actes immobiliers est dès lors d'une grande actualité.
Les règles applicables au contrat de mandat ainsi que les droits et obligations des parties à ce contrat sont tout d'abord rappelées par les professeurs Erik Van den Haute et François Glansdorff.
Dans les ventes publiques, le mécanisme de l'élection de command est moins contraignant que jadis. Dans les autres actes, la convention de porte-fort est fréquemment utilisée, mais pas toujours à bon escient, car les praticiens négligent les conséquences civiles et fiscales de cette convention succinctement réglementée par le droit des obligations. Matthieu Van Molle approfondit cette question, de même qu'il traite, dans une contribution distincte, de questions actuelles relatives à la rédaction des actes notariés quant à la comparution ou la représentation des parties.
La représentation a souvent lieu à raison de l'éloignement international des contractants. Elle fait naître alors d'épineuses questions de droit international privé, en particulier quand il s'agit de la protection des personnes vulnérables représentées aux actes par un tuteur ou un administrateur. Le professeur Barnich présente ce thème sous l'angle du droit international.
Le mandat extrajudiciaire, contrat de droit civil visant à accompagner souplement les personnes vulnérables sans leur retirer leur capacité juridique, pose des difficultés concrètes et pratiques depuis son insertion dans le Code civil par la loi du 17 mars 2013. François Derème y apporte des réponses dans une cinquième contribution.
Enfin, Pierre-Yves Erneux approfondit la représentation des personnes morales de droit public et les règles légales ou statutaires qui régissent son régime juridique.
Caractéristiques
Livraison à la Réunion
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
![]() |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
![]() |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.