Nouvelles recherches sur la condition juridique des établissements publics

Cette thèse offre une perspective nouvelle pour l'étude des établissements publics, différente de l'analyse jurisprudentielle qui était jusque-là employée. Le prisme historique et politique choisi révèle que l'établissement public est une forme ancienne du droit public par laquelle l'autorité politique décide discrétionnairement de la manière dont une activité doit être organisée et conduite.

Elle se caractérise non pas tant par un régime juridique de droit administratif ni par un mode de gestion publique décentralisé, mais par un contrôle particulier, « prudentiel », exercé par l'autorité politique sur sa gestion, et qui vise à garantir la protection des intérêts de l'établissement et de la communauté politique contre l'action de ses administrateurs.

Points forts

• Une analyse inédite de la condition juridique des établissements publics
• Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas