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Les délais en matière civile : questions d'actualité
Format BrochéAuteur : François Balot, Guillaume Croisant, Kelly Decat, Justine Della Faille, Antoine Gillet, Sophie Goldma
69,00 €
TTC
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sur cet article
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Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
- Propos introductifs
- La computation des délais en matière civile : la sécurité et l'harmonisation à l'épreuve de la supplétivité
- Les délais pour agir, conclure et former recours
- L'exigence d'information du justiciable sur les voies de recours. Évolution et consécration
- Les délais en arbitrage : un panorama
Caractéristiques
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