Patrimoine numérique et droit patrimonial de la famille
Format Broché
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Description
Introduction : À la recherche d'une définition croisée du patrimoine numérique
Regards du juriste, Karl LAFAURIE, Professeur de droit privé à l'Université de Limoges, Membre du CREOP
Comment les actifs du numérique reconvoquent la question du patrimoine de l'entreprise ? Regards du gestionnaire, François ACQUATELLA, Maître de conférences en sciences de gestion à l'Université de Limoges, Membre du CREOP
Regards de l'économiste, Pierre-Nicolas REHAULT, Maître de conférences en sciences économiques à l'Université de Limoges, Membre du LAPE
I. Le patrimoine numérique à l'épreuve du couple
- La qualification des actifs numériques dans le régime de la communauté légale, Gulsen YILDIRIM, Professeure à l'Université de Limoges, Directrice exécutive du CREOP
- Actifs numériques et PACS, Wilfried BABY, Docteur en droit, notaire à Pamiers
- Actifs numériques et entreprises, Thierry LEOBON, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Limoges, Membre du CREOP
- La perturbation des règles de gestion en présence d'actifs numériques, Nadège BAUD-MOULIGNER, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Limoges, Membre du CREOP
- Les actifs numériques face au droit de l'indivision, Annie CHAMOULAUD-TRAPIERS, Professeure de droit privé à l'Université de Limoges, Membre du CREOP
- Regards de praticiens, Jean-Pierre Prohàszka, notaire à Villeurbanne et président du 116e Congrès des Notaires
II. Le patrimoine numérique à l'épreuve du décès
- La protection des données numériques après la mort, Jérémy HOUSSIER, Professeur de droit privé à l'Université de Reims Champagne-Ardenne
- La donation d'actifs numériques, Orianne VERGARA, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Besançon
- Le testament olographe face au numérique, Marc NICOD, Professeur de droit privé à l'Université de Toulouse I
- Fiscalité et transmission d'actifs numériques, Frédéric DOUET, Professeur de droit privé à l'Université de Rouen-Normandie
- Regards de praticiens, François LETELLIER, notaire à Clermont-Ferrand...
Rapport de synthèse, Manuella BOURASSIN, Professeure de droit privé à l'université Paris Nanterre, Rapporteur de synthèse du 117ème Congrès des notaires de France
Caractéristiques
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