Contentieux administratif
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Contentieux administratif


Format Broché

Auteur : Camille Broyelle
47,32 €
TTC Livraison sous 15 jours
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Ce produit dispose de la Garantie Isleden

Description

Destiné aux étudiants qui suivent le cours de contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, il intéressera aussi les candidats aux concours administratifs et au concours de recrutement des magistrats administratifs, ainsi que les candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA.

Il couvre l'ensemble du programme du cours de contentieux administratif : les juridictions administratives, les recours juridictionnels et le procès qui se tient devant le juge administratif.

De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée, les trois identités...).

Points forts

  • À jour des derniers textes et jurisprudences en matière de procédure et contentieux administratif
  • Un auteur spécialiste de la matière

Caractéristiques

9782275143934
0.50 cm
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10 Produits

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Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.

Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.

Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou  un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.

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Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.

Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.

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