Le contrat d'assurance
Format BrochéAuteur : Aline Charlier, Christophe Verdure
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
DROIT BELGE
Si le contrat d'assurance est souvent examiné sous l'angle de risques spécifiques, on ne peut oublier qu'il est, en tant que tel, gouverné par un ensemble de dispositions légales impératives qui sont mises en oeuvre par une jurisprudence abondante.
Les questions en lien avec le contrat sont nombreuses et se posent à différents stades de son existence, que ce soit avant ou au moment de sa formation (quelles sont les informations et données à communiquer préalablement à l'autre partie ? Comment l'échange des consentements se réalise-t-il ?) ou après sa conclusion, par exemple, en cas de modification ou de disparition du risque, de contestation relative à la preuve du contrat ou à l'exécution de la garantie en cas de sinistre. La résiliation du contrat peut aussi être source de discussions. La loi détermine les hypothèses dans lesquelles une partie peut mettre un terme à la relation contractuelle ainsi que les formes de la notification, autant de conditions à respecter pour que la résiliation soit valablement effectuée et que la couverture prenne fin.
Cet ouvrage vise à examiner ces différentes questions qui intéresseront les praticiens du droit des assurances, du droit des contrats, de la responsabilité civile et de la réparation du dommage, qu'ils soient avocats, magistrats, juristes dans une compagnie d'assurances ou juristes d'entreprise.
Caractéristiques
Livraison à la Réunion
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Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
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Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
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