La division sous toutes ses dimensions
Format BrochéAuteur : Nicolas Bernard, GILLES CARNOY, Alexis Cruysmans, Pierre-Yves Emeux, Corinne Mostin, François Onclin
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
L'acte de base et la copropriété.
Points d'attention et de contrôle du notaire
L'habitat groupé.
Un phénomène sociologique balisé ou phagocité par le droit ?
L'acte de base simplifié : un acte en voie de disparition ?
Acte de division et pratique notariale : le point en droit wallon
Les divisions urbanistiques non soumises à autorisation préalable
Emphytéose et superficie nouvelles : division, cession, sous-constitution
La propriété en volume
Caractéristiques
Livraison à la Réunion avec Isleden
🇷🇪 Commandez en ligne comme sur Amazon et profitez d’une livraison à la Réunion sans frais de douane. Avec Isleden, le prix est 100% transparent et votre commande est livrée directement chez vous ou en point de retrait, en toute simplicité.