Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil - Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patr
Format BrochéAuteur : Céline Hélas
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Description
Éditorial
DROIT DE LA PREUVE
Le nouveau droit de la preuve. Quand le huitième wagon devient locomotive !
Quelques précisions concernant l'aveu extrajudiciaire
Réforme du droit de la preuve : quelle incidence sur le droit des assurances et de la responsabilité civile ?
La rencontre du droit de la responsabilité (médicale) et du (nouveau) droit de la preuve
DROIT DES BIENS
La réforme 2020 du droit des biens. La modernisation dans la continuité (1re partie)
La réforme 2020 du droit des biens. La modernisation dans la continuité (2e partie)
La réforme en matière de troubles de voisinage
Le quasi-usufruit est mort, vive le quasi-usufruit !
Impacts de la réforme du droit des biens : organisation et gestion de la copropriété mobilière
L'indivision immobilière, son organisation et l'anticipation de son partage
Le nouveau livre 3 du Code civil : ceci n'est pas une sûreté réelle...
La loi du 4 février 2020 réformant le droit des biens : le(s) lien(s) possible(s) avec le commerce et droit commercial
DROIT PATRIMONIAL
Les libéralités à l'heure du livre 4 du nouveau Code civil
La renonciation à l'action en réduction d'une donation au regard des articles 918 ancien et nouveau de l'ancien Code civil et de l'article 4.152 du nouveau Code civil
La donation d'actions nominatives et de créances à l'égard de sociétés
Pas de renonciation possible à l'action révocatoire pour cause d'inexécution des charges avant que l'inexécution ne soit consommée
Le traitement successoral des biens communs donnés par les époux
La nature juridique de l'usufruit successif : de l'analyse théorique aux conséquences pratiques
La réforme du Code civil au secours de clauses d'accroissement
Les régimes matrimoniaux. Présentation générale de la codification du livre 2.3 du Code civil
Numéro spécial " Livres 2, 3 et 4 du nouveau Code civil "
Caractéristiques
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