Traité de droit civil belge - Tome V : Les sûretés et privilèges - Volume 3 - Publicité foncière, hy
Format BrochéAuteur : Corentin De Jonghe, Julie Derom, Audrey Lackner
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
Liste des abréviations
PARTIE 1 LA PUBLICITÉ FONCIÈRE
Titre 1 De la transcription (art. 3.30 C. civ. art. 1er et 2 anc. L. hyp.)
Titre 2 De la publicité par mentions marginales (art. 3.32 et 3.33 C. civ. art. 5 L. hyp.)
Titre 3 De l'organisation pratique de la publicité foncière et du rôle de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale
PARTIE 2 L'HYPOTHÈQUE PRINCIPES GÉNÉRAUX
Titre 1 Principes généraux
Titre 2 Des hypothèques légales
Titre 3 Des hypothèques conventionnelles
Titre 4 La promesse d'hypothèque
Titre 5 Le mandat hypothécaire
Titre 6 Le droit de suite et la purge de l'hypothèque
Titre 7 La transmission et l'extinction de l'hypothèque
Titre 8 Le crédit hypothécaire
PARTIE 3 LES PRIVILÈGES IMMOBILIERS
Caractéristiques
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Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
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Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
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