Les Ministres devant la justice
Format BrochéAuteur : Collectif
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Description
Au moment où le législateur et les citoyens s'interrogent, avec plus d'intensité encore que dans le passé, sur les rapports entre le pouvoir politique et la justice, la question de la responsabilité pénale des ministres revêt une importance accrue. Elle s'avère aussi d'une complexité particulière, pour des raisons qui tiennent aux principes mêmes de l'Etat de droit et, notamment, à la séparation des pouvoirs. Comment, en effet, la justice pénale peut-elle connaître les actes d'un ministre dès l'instant où ceux-ci s'inscrivent dans sa fonction, sans une immixtion caractérisée, même a posteriori, dans le fonctionnement du gouvernement ?
ROBERT BADINTER
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(Extrait de la préface)
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Caractéristiques
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- Auteur(s)
- Collectif
- Date de parution
- 04/06/1999
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