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Le Conseil constitutionnel
Editions QUE SAIS JE
Format PocheAuteur : Louis Favoreu, Loïc Philip
Format PocheAuteur : Louis Favoreu, Loïc Philip
11,50 €
TTC
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Description
Introduction Chapitre I -- L'institution : Composition --. Fonctionnement -- Procédure -- Compétence Chapitre II -- Le Conseil constitutionnel et les pouvoirs publics : Le Conseil constitutionnel et le Parlement -- Le Conseil constitutionnel et le Président -- Le Conseil constitutionnel et le peuple Chapitre III -- Le contrôle de la constitutionnalité des actes fondamentaux : Le contrôle des lois organiques -- Le contrôle des lois ordinaires -- Le contrôle des engagements internationaux Chapitre IV -- Le contrôle de la répartition des compétences : Les modalités du contrôle -- Les résultats du contrôle Conclusion -- Bibliographie
Caractéristiques
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- Date de parution
- 08/06/2005
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