Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français
Editions PUF
Format BrochéAuteur : Arnaud Haquet
Format BrochéAuteur : Arnaud Haquet
33,92 €
TTC
Livraison sous 15 jours
Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
Introduction : Crise et renouveau de l'idée de souverainetéPremière partie : Définition endogène de la notion de souveraineté et de son titulaireI -- Le concept juridique de souveraineté : Désignation des règles constitutionnelles -- Les constituants et le concept de souverainetéII -- Les titulaires de la souveraineté : Nation et peuple -- Souveraineté de l'Etat et souveraineté de la nation -- Droit de vote des étrangers et souveraineté nationaleDeuxième partie : L'intégration de l'Etat souverain à la communauté supranationaleI -- La dimension externe de la souveraineté en droit constitutionnel : Souveraineté interne et souveraineté externe -- Souveraineté et rapports contemporains entre droit constitutionnel et droit internationalII -- De l'autolimitation à la redéfinition de la souveraineté : L'interprétation des limitations de souveraineté -- L'encadrement jurisprudentiel des transferts de compétences -- Une souveraineté effective devenue partagéeConclusion -- Annexes -- Bibliographie
Caractéristiques
Caractéristiques
- Auteur(s)
- Arnaud Haquet
- Date de parution
- 05/02/2004
Livraison à la Réunion avec Isleden
🇷🇪 Commandez en ligne comme sur Amazon et profitez d’une livraison à la Réunion sans frais de douane. Avec Isleden, le prix est 100% transparent et votre commande est livrée directement chez vous ou en point de retrait, en toute simplicité.