Histoire de l'expropriation
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Histoire de l'expropriation

Editions QUE SAIS JE
Format Broché

Auteur : Jean-Louis Harouel
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Description

Introduction  Chapitre I — Le Moyen Âge : affirmation des principes et diversité des solutions    I. Les prémices : l'expropriation seigneuriale — II. Les expropriations de la royauté et des villes (XIVe-XVe siècles) — III. Expropriation et utilité publique au Moyen Âge — IV. Les indemnisations médiévales.  Chapitre II — L'Ancien Régime : consécration des principes et construction d'un système administratif de l'expropriation    I. Vers une monopolisation par l'État du droit d'exproprier — II. Le système d'expropriation de l'Ancien Régime — III. L'expropriation à la veille de la Révolution.  Chapitre III — 1789-1809 : ruptures affichées et continuité réelle    I. La Révolution et l'expropriation — II. La période administrative de l'expropriation napoléonienne (1799-1809).  Chapitre IV — La grande parenthèse libérale : 1810-1914    I. Le grand tournant libéral de 1809-1810 — II. Les grandes lois de la monarchie de Juillet — III. Les développements ultérieurs du droit d'exproprier — IV. L'indemnisation : le siècle d'or des expropriés.  Chapitre V — Le XXe siècle : une volonté de retour à l'expropriation-sacrifice    I. 1914-1935 : une mutation progressive du système du XIXe siècle — II. La réaction anti-libérale de 1935 : la disparition du jury — III. Depuis la réforme de 1958-1962.  Conclusion  Bibliographie

Caractéristiques

9782130508717
11.50 cm
17.50 cm
0.80 cm
0.10 kg
10 Produits
Caractéristiques
Auteur(s)
Jean-Louis Harouel
Date de parution
08/11/2000

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