Les responsabilités des juridictions
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Les responsabilités des juridictions

Editions QUE SAIS JE
Format Broché

Auteur : François Sarda
12,13 €
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Description

Introduction  Abréviations    PREMIÈRE PARTIE        NÉGATION ET AFFIRMATION DE LA RESPONSABILITÉ DES JURIDICTIONS  Chapitre I — L'irresponsabilité juridictionnelle et son abandon  Chapitre II — L'affirmation de la responsabilité juridictionnelle    DEUXIÈME PARTIE        RECTIFICATIONS, RÉVISIONS OU RÉPARATIONS SPÉCIALES  Chapitre I — Rectifications et révisions judiciaires et administratives  Chapitre II — Les révisions pénales  Chapitre III — La réparation de détentions provisoires    TROISIÈME PARTIE        LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE RÉPARATION DES FAUTES OU DES DOMMAGES  Chapitre I — La prise à partie et les infractions pénales des magistrats  Chapitre II — La responsabilité dans la tutelle des incapables  Chapitre III — Le fonctionnement défectueux du service de la justice judiciaire en cas de faute lourde  Chapitre IV — Le déni de justice  Chapitre V — La responsabilité sans faute du fait des activités juridictionnelles  Chapitre VI — La responsabilité des juridictions administratives  Chapitre VII — La Convention européenne des droits de l'homme  Chapitre VIII — La responsabilité personnelle des magistrats  Conclusion  Bibliographie

Caractéristiques

9782130502883
11.40 cm
17.60 cm
1 cm
0.12 kg
10 Produits
Caractéristiques
Auteur(s)
François Sarda
Date de parution
08/10/1999

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