La lutte contre la corruption

Introduction, 3    TITRE I. LE DROIT  Chapitre I — Le droit public, 9    I. La lutte contre la corruption des décideurs publics, 9 : 1. Les élus, 9  2. Le financement de la vie politique, 13  3. La transparence du patrimoine, 17  4. Les fonctionnaires, 18 — II. La lutte contre la corruption des activités publiques, 21  1. Les marchés publics  les délégations de service public, 21  2. L'urbanisme, 30 3. L'urbanisme commercial, 34.  Chapitre II — La lutte contre la corruption en matière internationale, 36    I. La lutte contre la corruption d'agents publics et de représentants élus à l'étranger, 40 — II. Les initiatives internationales, 41.  Chapitre III — Le droit du commerce et des sociétés, 44    I. Le gouvernement des entreprises, 44 — II. Secteurs particuliers, 47.  Chapitre IV — Le droit pénal, 49    I. les atteintes à la probité, 50  1. La corruption passive et le trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique, 50  2. La corruption active et le trafic d'influence commis par les particuliers, 55  3. La corruption électorale, 56  4. Les autres infractions de corruption, 57 — II. La confusion des intérêts, 58  1. La prise illégale d'intérêt, 58  2. Le délit d'avantage injustifié ou de favoritisme, 64  3. Les infractions aux règles de financement des campagnes électorales, 68 — III. La corruption et les délits financiers, 69 : 1. Le blanchiment, 69  2. L'abus de biens sociaux, 70 — IV. La répression, 72 : 1. Les peines encourues, 72  2. Les peines prononcées, 75  3. L'amnistie, 77.    TITRE II. LES INSTITUTIONS  Chapitre I — Les juridictions pénales, 81    I. L'action publique, 81 — II. L'instruction et le jugement, 88 — III. La spécialisation des juridictions pénales, 90.  Chapitre II — Les juridictions administratives, 91    I. L'exercice du contrôle de légalité, 91 — II. L'efficacité du recours au juge administratif, 93.  Chapitre III — Les juridictions financières, 96    I. La Cour des comptes et les chambres régionales des comptes, 96 — II. La Cour de discipline budgétaire et financière, 101.  Chapitre IV — Le contrôle administratif, 103    I. La police judiciaire, 103 : 1. Conduite des enquêtes, 104  2. Pouvoir de notation et pouvoir disciplinaire, 107 — II. Les services ministériels, 108 : 1. La mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics, 108  2. Les services du ministère de la justice, 109  3. La Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), 112  4. Traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN), 113 — III. Les autorités administratives, 114  1. Le Conseil de la concurrence, 114  2. La Commission nationale des comptes de campagne, 116  3. La Commission pour la transparence financière de la vie politique, 118.  Conclusion, 119  Bibliographie, 123