Autonomie de la volonté et contrat sans  loi en droit international privé des contrats
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Autonomie de la volonté et contrat sans loi en droit international privé des contrats

Editions POINT DELTA
Format Broché

Auteur : Walid J. Kassir
42,46 €
TTC Livraison sous 15 jours
check En stock
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
 

Livraison à la Réunion tout compris

 

Retours et SAV simplifiés

 

Ce produit dispose de la Garantie Isleden

Description

L'autonomie de la volonté dans les contrats internationaux est un des thèmes les plus stratégiques du droit international privé, suscitant des débats passionnés depuis plus d'un siècle et demi déjà, ses partisans insistant sur ses avantages pour le commerce international et ses détracteurs avertissant contre ses dangers multiples. Parmi ceux-là, le contrat sans loi occupe une place privilégiée, notamment chez Henri Batiffol, qui le dénonçait passionnément, sans relâche.
À l'heure où l'autonomie de la volonté s'est imposée d'une manière flagrante. Quasiment dans le monde entier, y compris dans les textes internationaux majeurs relatifs au droit international privé des contrats, comme le Règlement Rome I de 2008 notamment, cet ouvrage approfondit l'étude de sa relation avec le contrat sans loi, pour mieux rejeter ce danger et toutes les dynamiques plus ou moins similaires, favorisant, directement ou indirectement, une exacerbation de l'autonomie de la volonté dans le droit international privé des contrats (choix uniquement motivé par la permissivité de la loi choisie, manipulations normatives encore plus audacieuses, comme le dépeçage de validation ou le gel volontaire de la loi choisie...), au service d'un libéralisme contractuel quasi-absolu, sans pour autant rejeter le rôle traditionnel de la faculté de choix dans ce domaine, indéniablement utile et légitime, dans les contrats internationaux. Ainsi, la seule voie légitime est la « moyenne », conciliant toujours, autant que possible, les besoins de prévisibilité des solutions et de justice des parties avec les intérêts légitimes fondamentaux des Etats et les besoins de la société internationale.
Justement, cet ouvrage étudie aussi les nombreux garde-fous, classiques ou modernes, comme l'application des lois de police étrangères, susceptibles de contribuer au raffermissement de l'autorité de la loi dans le commerce international. Il offre ainsi une nouvelle réflexion approfondie sur l'autonomie de la volonté dans les contrats internationaux et ses limites, destinée au large public des juristes (praticiens et étudiants), autant qu'aux spécialistes du domaine.

Caractéristiques

9789953451275
17 cm
24 cm
1.20 cm
0.42 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Walid J. Kassir
Date de parution
24/12/2019

Livraison à la Réunion

Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.

  • Isleden livre chez vous à la Réunion !

Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.

Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.

Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !

Livreur avec un colis pour son client
  • Livraison en moins de 15 jours sur plus d'1 million d'articles disponibles !

Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.

Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.

Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou  un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.

Drapeau de la Réunion
  • Un service Exclusif pour les réunionnais !

Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.

Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.

Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.

 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !