Responsabilités et garanties des constructeurs après réception
Format BrochéAuteur : Rémi Porte, François-Xavier Ajaccio
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
Après réception, les constructeurs sont soumis à une présomption de responsabilité (dite "garantie décennale") pour les dommages affectant les ouvrages qu'ils ont exécutés et cela pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
Ce guide présente de façon pratique et détaillée ce régime mais aussi :
- les autres garanties auxquelles ils sont soumis (de parfait achèvement et de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement dissociables inertes)
- la responsabilité de droit commun concernant les sous-traitants, les recours entre constructeurs et s'appliquant pour les dommages affectant l'ouvrage après réception qui ne relèvent pas de la garantie décennale
- la responsabilité des fabricants de produits de construction
- l'assurance obligatoire et celles facultatives.
- Comment la réception des travaux est-elle prononcée et quels en sont ses effets ?
- Qui est soumis à la garantie décennale ?
- Pour quels ouvrages et pour quels dommages la garantie décennale s'applique-t-elle ?
- Quelles en sont les causes d'exonération ?
- Quels sont les autres régimes de garanties et de responsabilités pesant sur les intervenants à l'acte de construire ?
- Quelles sont les prescriptions applicables ?
- Quelles assurances souscrire et comment les gérer ?
Autant de questions auxquelles les auteurs, spécialistes de la responsabilité et de l'assurance construction, se sont attachés à répondre de façon didactique.Agrémenté de schémas, de définitions, des dernières références réglementaires et jurisprudentielles, le guide "Responsabilités et garanties des constructeurs après réception" permettra au lecteur d'appréhender ces sujets de manière complète et opérationnelle.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Guide Pratique - Droit & construction
- Date de parution
- 13/05/2015
Livraison à la Réunion
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Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
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