Le droit de l'urbanisme littoral
Format BrochéAuteur : PUR
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Description
En un quart de siècle, le littoral est devenu un espaceessentiel et suroccupé, sur lequel se nouent des conflitsforts importants d'occupation de l'espace. Les intérêts desuns et des autres, gestionnaires, utilisateurs divers,défenseurs de l'environnement, touristes, apparaissentopposés. Les pouvoirs publics locaux considèrentfréquemment, en effet, que les autorités d'État qui, au nomde l'intérêt général, élaborent et tentent de faireappliquer des règles générales, les empêchent de répondrecorrectement à la modification de l'ampleur et des modes dela consommation touristique et de l'activité économique. Celivre a pour ambition de présenter, le plus complètementmais le plus simplement possible, les réponses aujourd'huifournies par le droit à la question fondamentale : ou etcomment est il encore possible de construire sur lelittoral ?
À ce titre, sont d'abord étudiés dans le détail les règleset principes fixés par la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986relative à l'aménagement, à la protection et à la mise envaleur du littoral. Mais le législateur retient parfois desnotions imprécises : espaces proches du rivage, espacesremarquables, coupures d'urbanisation, etc., il faut doncque le juge administratif, espèce après espèce, donne leursens pratique aux expressions législatives plus ou moinsfloues, ce qu'il fait en étendant au maximum l'aspect "protection" au détriment de l'aspect "développement".Les principales décisions rendues seront analysées.
Là où il est encore possible d'urbaniser, la gestionintégrée du littoral doit comprendre les différentsparamètres des projets d'aménagement. Seront ainsiprésentés, ensuite, les différents schémas de planificationstratégique qui fixent ces divers éléments.
Le livre de Jean-Marie Bécet intéressera donc un publictrès diversifié : élus et responsables des collectivitéslocales, représentants des organismes professionnels ou desmouvements associatifs, universitaires, promoteursimmobiliers et, d'une manière générale, tous ceux qui sesentent concernés par le littoral. La manière dont estconçu l'ouvrage le rend accessible à tous ces lecteurspotentiels.
- Les règles d'urbanisme applicables sur l'enxemble duterritoire de la commune littorale
- Les règles d'urbanisme applicables sur les espacessoumis à un régime juridique particulier
- La planification stratégique littorale
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- PUR
- Collection
- Didact Droit
- Date de parution
- 11/12/2002
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