Divorce - Séparation de corps
Format BrochéAuteur : Lucie Guchet
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
Nombreux ont été les débats autour de la réforme du divorce en vue de le simplifier, d'alléger la procédure et de permettre ainsi aux enfants de les protéger de conflits à n'en plus finir.
Si une première réforme avait permis une avancée certaine en matière de divorce par consentement mutuel permettant de divorcer sans l'intervention d'un juge lorsque les deux parties sont en accord sur leur séparation, cette seconde réforme concerne, cette fois-ci, les divorces contentieux : le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute.
Procédure simplifiée, délais raccourcis... le législateur oeuvre ainsi pour une séparation plus sereine et plus rapide pour le bien tant du couple que des enfants.
Applicables à partir du 1er janvier 2021, ces mesures vont irrémédiablement apaiser de nombreuses séparations et désengorger les tribunaux de longues et parfois stériles procédures. Explications.
Causes - Procédures - Conséquences - Pensions alimentaires
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Lucie Guchet
- Collection
- Le conseiller juridique pour tous
- Date de parution
- 30/09/2021
Livraison à la Réunion
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