Solutions professionnelles notariales
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Solutions professionnelles notariales

Editions DEFRENOIS
Format Broché

Auteur : Michel Grimaldi, Adrien Verrecchia, Christophe Vernières, Jean-François Sagaut
86,14 €
TTC Livraison sous 15 jours
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Description

Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.

Ce tome 2 est consacré au droit de la famille (régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions), les dossiers portent sur les thématiques suivantes :

  • Liquidation de communauté légale, d'un régime de participation aux acquêts, d'un régime de séparation de biens
  • Liquidation d'un pacte civil de solidarité
  • Concubinage
  • Liquidation de successions

Points forts

  • Un outil de travail pour le Notariat grâce aux aperçus liquidatifs et conseils donnés
  • Tous les dossiers proposés sont à jour des derniers textes et de la jurisprudence la plus récente en matière de régimes matrimoniaux et de successions

Caractéristiques

9782856237618
16 cm
24.10 cm
1.70 cm
0.55 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Recueils Morin
Date de parution
26/09/2023

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Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.

Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.

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