La copropriété des immeubles bâtis
Format BrochéAuteur : Gaël Chantepie
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
À propos de l'ouvrage
Cet ouvrage traite du droit de la copropriété des immeubles bâtis qui est soumis à une réglementation spécifique depuis une cinquantaine d'année. Ce droit vient d'être réformé par l'ordonannce du 30 octobre 2019.
L'ouvrage est divisé en trois parties :
- Réglementation de l'immeuble en copropriété : statut légal, règlement de copropriété
- Organisation collective de la copropriété : syndicat des copropriétaires, assemblée générale des copropriétaires, syndic, conseil syndical
- Fonctionnement de la copropriété : pouvoirs des copropriétaires sur leur lot de copropriété, sur les parties privatives et sur les parties communes, charges de copropriété, entretiende l'immeuble, destruction et reconstruction de l'immeuble
Points forts
- A jour de l'Ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
- Ouvrage pratique, permettant de répondre aux problématiques quotidiennes des notaires
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Gaël Chantepie
- Collection
- Expertise notariale
- Date de parution
- 30/06/2020
Livraison à la Réunion
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