Le droit international privé à l'épreuve du forum shopping et du law shopping
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Le droit international privé à l'épreuve du forum shopping et du law shopping

Editions MARE MARTIN
Format Broché

Auteur : Charlotte Mebarek
64,30 €
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Description

De la division du monde en États souverains, résulte une diversité législative. Partant, ce qui n'est pas autorisé par la loi française peut être autorisé par des législations étrangères. Cette diversité législative combinée à l'accroissement de la mobilité internationale entraîne un tourisme législatif. Permettant l'accès aux justices étrangères, le droit international privé est alors instrumentalisé. Ce phénomène de contournement des législations nationales est dénommé forum shopping mais ne fait pas l'objet d'une théorie générale. Cet ouvrage a ainsi pour finalité de préciser ce que recouvre la notion de forum shopping et de proposer un régime applicable, lequel implique un renouvellement des méthodes du droit international privé.

Caractéristiques

9782849346099
15.80 cm
24 cm
3 cm
0.92 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Charlotte Mebarek
Collection
Bibliothèque des thèses
Date de parution
10/02/2022

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