Le droit face aux pauvres / Recht tegenover armen
Format BrochéAuteur : Marie-Françoise Rigaux, François Daoût
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Description
DROIT BELGE
Le droit vient-il en aide aux plus démunis ? Des professionnels de première ligne, issus tant du monde juridique qu'associatif, apportent leur éclairage à cette question
L'article 23 de la Constitution garantit le droit de chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. Il consacre une série de droits économiques, sociaux et culturels, parmi lesquels le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l'aide médicale et juridique. La juridicité des droits économiques et sociaux garantit-elle cependant leur justiciabilité, singulièrement à l'égard des plus démunis? Et même si des recours sont organisés pour faire respecter les droits, cela suffit-il à assurer leur pleine effectivité ? Cette question et bien d'autres ont été, sous des éclairages différents, au coeur des exposés faits lors de la journée d'étude dont cet ouvrage est le prolongement.
En organisant ce colloque, la Cour constitutionnelle répondait au voeu du juge Jean-Paul Snappe de donner, à l'occasion de son accession à l'honorariat, l'occasion de réfléchir sur un sujet qui lui tient particulièrement à coeur et qu'il a lui-même ponctué par ces mots : « Mon souhait était de laisser à la Cour, pour sa jurisprudence future, un contenu qui fasse aussi écho au travail de ceux, personnes ou associations, qui sont en première ligne et qui sont également celles et ceux qui apportent à la Cour les questions essentielles dont elle doit traiter ».
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Artikel 23 van de Grondwet waarborgt eenieder het recht om een menswaardig leven te leiden. Het legt een aantal economische, sociale en culturele rechten vast, waaronder het recht op sociale zekerheid, bescherming van de gezondheid en geneeskundige en juridische bijstand. Hoewel de Grondwet zwijgt over het recht van de armen, heeft zij de toegang tot het onderwijs, tot de gezondheidszorg en tot de sociale zekerheid geleidelijk verheven tot de grondrechten. Zij heeft ook de invoering van verschillende stelsels voor sociale bijstand mogelijk gemaakt. Waarborgt de juridische waarde van de economische en sociale rechten echter de afdwingbaarheid ervan, in het bijzonder voor de meest kwetsbaren ? Ook al worden beroepen ingesteld om de rechten te doen naleven, volstaat dit wel om de volle doeltreffendheid ervan te verzekeren ? Die vraag en tal van andere stonden, vanuit verschillende invalshoeken, centraal in de uiteenzettingen die zijn gegeven tijdens de studiedag waarvan dit werk het verlengstuk is.
Met de organisatie van dat colloquium ging het Grondwettelijk Hof in op de wens van rechter Jean-Paul Snappe om, ter gelegenheid van zijn toetreding tot het erelidmaatschap, na te denken over een thema dat hem bijzonder aan het hart ligt en dat hijzelf als volgt heeft toegelicht : « Het was mijn wens om aan het Hof, voor zijn toekomstige rechtspraak, een inhoud te bieden die tevens weerklank geeft aan het werk van diegene, personen of verenigingen, die eerstelijns staan en die ook aan het Hof de wezenlijke vragen voorleggen die het moet behandelen ».
Caractéristiques
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- Format
- Broché
- Date de parution
- 30/06/2020
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