La rédaction des arrêtés municipaux
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

La rédaction des arrêtés municipaux

Editions BERGER LEVRAULT
Format Broché

Auteur : François VALEMBOIS
42,46 €
TTC Livraison sous 15 jours
check En stock
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
 

Livraison à la Réunion tout compris

 

Retours et SAV simplifiés

 

Ce produit dispose de la Garantie Isleden

Description

Si le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, le maire est chargé de leur exécution. Il dispose par ailleurs de nombreux pouvoirs propres, et notamment de pouvoirs de police. Après les concertations, les conciliations, la tenue de réunions, le recueil d'avis, le maire se retrouve seul à décider : sa décision prend la forme d'un arrêté, acte administratif unilatéral. Sa rédaction répond à des règles précises qu'il est important de connaître et de maîtriser pour éviter tout difficulté, censure ou engagement de la responsabilité du maire ou de la commune. Cet ouvrage permet :- de cerner les champs de compétences dans lesquels le maire peut ou doit prendre des arrêtés - d'être en mesure de rédiger un arrêté municipal (visas, « considérant », dispositif) - de connaître la responsabilité du maire, auteur d'un arrêté.

Caractéristiques

9782701321769
16 cm
24 cm
1.20 cm
0.39 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
François VALEMBOIS
Collection
LES INDISPENSABLES
Date de parution
30/06/2022

Livraison à la Réunion

Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.

  • Isleden livre chez vous à la Réunion !

Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.

Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.

Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !

Livreur avec un colis pour son client
  • Livraison en moins de 15 jours sur plus d'1 million d'articles disponibles !

Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.

Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.

Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou  un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.

Drapeau de la Réunion
  • Un service Exclusif pour les réunionnais !

Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.

Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.

Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.

 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !