Guide pratique des référés administratifs
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Guide pratique des référés administratifs

Editions BERGER LEVRAULT
Format Broché

Auteur : Benjamin HUGLO, Christian HUGLO, Madeline BABES
42,46 €
TTC Livraison sous 15 jours
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Description

Le référé, procédure d'urgence, est aujourd'hui devenu l'activité majeure de la juridiction administrative. Qu'il s'agisse de questions relatives aux libertés publiques (proclamation de l'état d'urgence, organisation de manifestations, diverses mesures de police), relatives à des problématiques médicales ou de santé publique (arrêt de soins, épandage de pesticides), ou encore à la commande publique (référés précontractuels et contractuels), il est difficile de citer un domaine où son usage ne s'est pas considérablement développé.Conçu par des praticiens, cet ouvrage s'adresse aux avocats et aux agents de l'administration ainsi qu'aux usagers avertis de la juridiction administrative.Il traite de façon aussi concrète qu'approfondie les différents domaines dans lesquels intervient aujourd'hui la matière des référés devant le juge administratif, depuis le dépôt de la requête jusqu'à l'exécution de la décision en passant par l'audience, dont l'enjeu est central dans ces procédures en raison de leur caractère oral.

Caractéristiques

9782701321257
16 cm
23.80 cm
1.30 cm
0.36 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
LES INDISPENSABLES
Date de parution
26/08/2021

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