L'unité du droit des collectivités territoriales
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L'unité du droit des collectivités territoriales

Editions PANTHEON ASSAS
Format Broché

Auteur : Julien Martin, Gilles J. Guglielmi
21,84 €
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Description

« Des règles communes et unificatrices pour les collectivités territoriales ? »

Le Code général des collectivités territoriales vient de fêter son vingtième anniversaire. Né de l'ambition de rassembler dans un seul instrument l'ensemble des textes applicables aux institutions et aux finances communales, départementales, régionales, intercommunales et ultramarines, il avait été construit à droit constant.
Pourtant, la structure retenue par les codificateurs pouvait étonner. La distinction des règles applicables à chaque niveau d'administration locale interroge : n'était-il pas possible de dégager, autant que faire se peut, des règles communes ? Étonnamment, le Code général des collectivités territoriales n'avait jamais été un objet d'étude en lui-même. Le moment était donc venu de combler cette lacune, défi que l'ensemble des contributeurs de cet ouvrage a accepté de relever.

Caractéristiques

9782376510468
16 cm
24 cm
1 cm
0.31 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Colloques
Date de parution
28/03/2023

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