Droit des régimes matrimoniaux
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Droit des régimes matrimoniaux

Editions LGDJ
Format Broché

Auteur : Rémy Cabrillac
47,32 €
TTC Livraison sous 15 jours
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Description

Destinés principalement aux étudiants de master en droit, ce Précis Domat est consacré aux régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille. Il traite ainsi :

  • le droit commun des régimes matrimoniaux : contribution au charges du mariage, protection du logement familial, baux, pouvoirs de chaque époux
  • la détermination du régime matrimonial
  • le régime légal : biens acquis pendant le mariage, actif propre, parts de sociétés, dettes, gestion des biens
  • la dissolution et la liquidation de la communauté
  • le contrat de mariage
  • la communauté conventionnelle
  • la séparation de biens
  • la participation aux acquêts

Points forts

  • Un ouvrage clair et complet sur les régimes matrimoniaux
  • À jour des derniers arrêts et des textes récents, notamment la loi du 14 février 2022 relative au nouveau statut de l'entrepreneur individuel

Caractéristiques

9782275130613
16 cm
22 cm
2 cm
0.52 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Rémy Cabrillac
Collection
Précis Domat
Date de parution
29/08/2023

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