Revue des Contrats N°1-2022
Format BrochéAuteur : Collectif
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Description
DROIT COMMUN DES CONTRATS
Responsabilité Nouvelle amélioration de l'indemnisation du dommage corporel - par Geneviève
Viney (P. 16) Les manoeuvres dolosives du mandataire n'engagent pas la responsabilité du mandant envers le tiers victime... hélas ! - par Sophie Pellet (P. 18) Régime des obligations contractuelles L'article 2234 du Code civil se distancie de l'adage Contra non valentem... - par Antoine Hontebeyrie (P. 36)
CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats translatifs Promesses de vente : de l'exécution forcée ! - par Louis Thibierge (P. 49) Quand l'exigence de proportionnalité vient limiter la garantie d'éviction... - par Jean-François Hamelin (P. 53) Contrats et droit des sociétés Garantie d'éviction contre la concurrence du cédant de titres sociaux et contrôle de proportionnalité - par Laura Sautonie-Laguionie (P. 58) Condition et pacte d'actionnaires : les limites de la potestativité - par Julia Heinich (P. 62)
CONTRAT ET AUTRES DROITS
Droit pénal Quand l'abus du droit de transiger constitue une escroquerie punissable - par Romain Ollard (P. 65) Droit de la consommation La nouvelle garantie légale de conformité est arrivée ! - par Jean-Denis Pellier (P. 71) Office du juge et clauses abusives : florilège de décisions - par Garance Cattalano (P. 81)
SOURCES DU DROIT DES CONTRATS
Droit européen des contrats Les loyers de misère - par Jean-Pierre Marguénaud (P. 116)
RECHERCHES
Un auteur, une idée Gaston Lagarde et Charlotte Béquignon-Lagarde - par Pierre-Yves Gautier (P. 120)
DOSSIER
Les liens entre responsabilité civile et pénale à la lumière de la réforme du droit de la responsabilité civile (P. 123)
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Collectif
- Collection
- Revue des contrats
- Date de parution
- 05/04/2022
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