Les biens qui échappent à la procédure collective
Format BrochéAuteur : Déborah Sahel
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Description
C'est l'effet de saisie du patrimoine du débiteur soumis à une procédure collective que la thèse ambitionne d'étudier, de façon tout à fait inédite, en appréciant sa portée. La nécessité d'une telle recherche tient à ce que le droit de la faillite ne peut pas empêcher que certains biens lui échappent. L'étude révèle l'existence d'une scission patrimoniale : deux masses de biens du débiteur failli coexistent au sein de son patrimoine, celle appréhendée par la procédure et celle qui lui échappe. Par cette distinction, qui signe le renouveau de la théorie générale du patrimoine, la thèse trace les frontières du gage commun des créanciers. Elle offre une grille d'analyse des mécanismes qui viennent limiter l'assiette de la saisie collective et esquisse certains traits du régime juridique de ces biens qui lui échappent.
Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz 2021 pour le droit des entreprises en difficulté
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Déborah Sahel
- Collection
- Thèses
- Date de parution
- 22/02/2022
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