Procédure pénale
Format BrochéAuteur : Olivier Mouysset, Emmanuel Dreyer
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
Destiné aux étudiants en droit de L1 et de master, cet ouvrage de procédure pénale suit un plan pédagogique, en suivant les différentes étapes du procès pénal :
- Principes directeurs de l'organisation et du déroulement du procès pénal
- action publique
- action civile
- opérations de police judiciaire
- information judiciaire
- juridictions de jugement
- voies de recours
- autorité de la chose jugée
Points forts
- Inclus des exercices corrigés sur des thèmes essentiels pour s'entraîner aux examens
- À jour de la jurisprudence récente française et européenne
- Intègre les premières applications de l'importante loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice
- À jour des dernières lois du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, et du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Cours
- Date de parution
- 12/09/2023
Livraison à la Réunion
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Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.