Procédure pénale

Destiné aux étudiants en droit de L1 et de master, cet ouvrage de procédure pénale suit un plan pédagogique, en suivant les différentes étapes du procès pénal :

• Principes directeurs de l'organisation et du déroulement du procès pénal
• action publique
• action civile
• opérations de police judiciaire
• information judiciaire
• juridictions de jugement
• voies de recours
• autorité de la chose jugée

Points forts

• Inclus des exercices corrigés sur des thèmes essentiels pour s'entraîner aux examens
• À jour de la jurisprudence récente française et européenne
• Intègre les premières applications de l'importante loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice
• À jour des dernières lois du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, et du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur