Revue des contrats N°3-2021
Format BrochéAuteur : Collectif
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Description
DROIT COMMUN DES CONTRATS
Théorie générale La prescription dans les chaînes de contrats translatives de propriété - par Mathias Latina (p. 8) Responsabilité Quand le déménagement entre amis tourne mal : la convention d'assistance bénévole et l'obligation in solidum - par Jonas Knetsch (p. 17) Régime des obligations contractuelles La prescription dans le cautionnement : disproportion et défaut de mise en garde - par Rémy Libchaber (p. 27)
CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats et droit des sociétés Absence de reconduction tacite après la survenance du terme : le mandat social échappe à l'application du droit commun des contrats - par Julia Heinich (p. 38) Caducité, révocation, exécution forcée : florilège sur les promesses de cession de droits sociaux - par Marie Caffin-Moi (p. 42) L'imprudence du contractant et les vices du consentement - Illustration dans les cessions de titres sociaux - par Laura Sautonie-Laguionie (p. 47)
CONTRAT ET AUTRES DROITS
Droit pénal Organisation frauduleuse de l'insolvabilité : mentir sur son patrimoine n'est pas organiser son insolvabilité - par Valérie Malabat (p. 65) Droit du travail La modification du contrat de travail induite par une sanction disciplinaire - par Grégoire Loiseau (p. 84) Droit des biens La conception orthodoxe de la bonne foi en droit des biens - par Antoine Tadros (p. 86)
SOURCES DU DROIT DES CONTRATS
Droit européen des contrats La réduction des divergences de jurisprudence « profondes et persistantes » en matière contractuelle - par Jean-Pierre Marguénaud (p. 89) La non-restitution de l'indu social - par Jean-Pierre Marguénaud (p. 91)
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Collectif
- Collection
- Revue des contrats
- Date de parution
- 19/10/2021
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